Editeur du site Internet : Société Bertin Technologies, société anonyme avec un conseil d’administration et un capital en actions de 18 000 000 € enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 422 511 204.

Siège social : 10 B avenue Ampère 78180 Montigny le Bretonneux

N° de TVA intracommunautaire : FR92 422 511 204

Tél. : +33 (0)1.39.30.61.10

Email : info@bertin.group

Directeur de publications : Mr. Bruno Vallayer, en qualité de PDG

Hébergement : FORTIL

Création et Développement du site Internet : Site Internet créé par My Jungly.

Crédits photos : Bertin Technologies

RCS : Versailles 422 511 204

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

1. DÉFINITIONS

Auteur : désigne toute personne physique qui a créé des éléments présents sur ce site Internet, en particulier l’arborescence, le texte, les plans, les photos et les vidéos.

Navigateur Internet : désigne le logiciel du client permettant la de se connecter au site Internet.

Site Internet : désigne toutes les ressources accessibles sous le nom de domaine bertin-instruments.com

Utilisateur : désigne le visiteur du site Internet et le consommateur de ses informations.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

L’accès au Site Internet et l’utilisation de son contenu, doivent avoir lieu conformément à ces conditions générales d’utilisation. L’action d’accéder et de naviguer dans le site Internet constitue l’acceptation de votre part, sans réserve, de ces conditions générales d’utilisation.

 

3. NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE INTERNET

Les informations contenues et divulguées sur le site Internet peuvent contenir des références directe ou indirecte aux produits, programmes et services de l’Editeur qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et peuvent être proposés à la vente sous une marque différente et soumis à différentes règles et conditions d’utilisation selon les pays. Ces références n’impliquent pas que l’Editeur a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. En outre, ces informations ne constituent en aucune circonstance une offre directe d’un produit ou de services et, par conséquent, les informations contenues sur le site Internet n’ont aucune valeur contractuelle. Si vous avez besoin d’informations concernant les produits, nous vous invitons à nous contacter directement afin d’en savoir plus sur les programmes et les services disponibles dans votre pays.

 

4. PROJECTIONS ET DECLARATIONS D’INTENTION

Des déclarations concernant le futur peuvent apparaître sur ce site Internet ; Celles-ci ont été faites au mieux de nos connaissances et croyances. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations dans la mesure où ils dépendent d’un certain nombre de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Sans préjudice des obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prospectives, l’Editeur n’a pas l’intention de mettre régulièrement à jour les déclarations prospectives contenues dans ce site Internet.

 

5. COOKIES

Lorsque l’utilisateur accède au site Internet, l’éditeur (ou son fournisseur de services) peut installer, sous réserve des préférences de l’utilisateur, divers cookies sur l’ordinateur de ce dernier afin de permettre la reconnaissance du navigateur Web de l’ordinateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies sont utilisés pour établir des statistiques, des volumes de visites et d’utilisation des différents éléments constitutifs du site Internet (sections et contenus visités, navigation) afin de permettre à l’éditeur d’améliorer l’utilité et l’ergonomie de ces services et / ou afin de stocker des informations relatives à un formulaire rempli par l’utilisateur sur le site Internet (enregistrement ou accès au compte) ou relatif à des produits, services ou informations que l’utilisateur a sélectionnés sur le site Internet (contenu d’un panier d’achat, service souscrit, etc.), et / ou afin de permettre à l’utilisateur d’accéder aux zones réservées et personnelles du site Internet, telles que son compte, via des informations d’identification ou données préalablement divulguées par l’utilisateur, et/ou afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’utilisateur est invité à se reconnecter au contenu ou à un service après un certain laps de temps. L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Tous les paramètres que l’utilisateur peut mettre en place peuvent affecter la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut choisir de modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via les moyens décrits ci-dessous. La configuration de chaque navigateur est différente en ce qui concerne la gestion des cookies et les préférences de l’utilisateur. La configuration est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur d’apprendre à modifier ses préférences en ce qui concerne les cookies.

 

6. DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site est soumis à la législation française sur le droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction, l’utilisation et l’exploitation de photographies, d’images, de plans, de vidéos, de textes, d’extraits de bases de données, d’éléments de conception graphique et, de manière générale, de tout élément publié du site Internet est interdite sans le consentement préalable et écrit de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

7. DROIT DES MARQUES

Les marques déposées de l’éditeur du site Internet et de ses partenaires ainsi que les logos qui apparaissent sur le site Internet sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou logos, effectuée sur la base d’éléments du site Internet sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est donc interdite au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet a été déclaré à la CNIL en bonne et due forme. Les informations que les utilisateurs communiquent sur le site Internet permettent à l’éditeur de traiter et d’exécuter leurs demandes (ex : passer des commandes). Conformément à l’article 32 de la loi sur le traitement des données, les fichiers et les libertés individuelles, l’éditeur informe l’utilisateur de la manière dont ces données sont utilisées, et notamment de la possibilité de lui envoyer des offres commerciales. L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de contester, à juste titre, les données le concernant en envoyant sa demande à Bertin Technologies, 10 B avenue Ampère 78180 Montigny le Bretonneux ou à dpo@bertin.group.

 

9. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site Internet utilisera tous les moyens possibles pour fournir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sera pas tenu responsable de l’indisponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le site Internet. En outre, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des informations transmises sur les sites Internet auxquels il fait référence au moyen d’hyperliens et sur lesquels il n’a aucun contrôle en tant qu’éditeur. L’éditeur peut suspendre le site Internet aux fins d’effectuer des travaux d’entretien et s’efforce de fournir aux utilisateurs un avis préalable. L’éditeur met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site Internet. L’éditeur n’a aucun contrôle sur les risques liés à l’utilisation d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels de confidentialité en ce qui concerne les données transmises via ce réseau. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à s’y conformer. L’utilisateur reconnaît qu’il a vérifié que le système informatique utilisé ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur du site Internet ne peut créer d’hyperlien vers ce site Internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

 

10. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront publiées par affichage en ligne et seront réputées avoir été acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site Internet après leur affichage en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section.

 

11. LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet ont été établies conformément à la loi française et notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles. Les juridictions françaises ont compétence territoriale pour le règlement de tout litige relatif au site Internet.

 

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